Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 juillet 2026
La présente politique décrit la manière dont modilogo (édité par Nabil Aïnas / Aineed — SIRET 895 166 502 00024) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Nabil Aïnas — contact@modilogo.com. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter cette adresse.
Données collectées
- Compte : email, nom d'affichage, avatar (collectés via le fournisseur d'authentification Clerk).
- Préférences et usage : solde de crédits, historique de consommation des crédits.
- Contenus : projets, logos, formes et assets, images importées ou générées, prompts saisis.
- Facturation : historique d'achats de crédits et factures (paiements traités par Stripe — l'éditeur ne stocke pas vos coordonnées bancaires).
- Logs techniques : adresse IP, user-agent, identifiants de requête, journaux d'erreur.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Authentification et gestion du compte | Exécution du contrat | Pendant toute la durée d'activité du compte |
| Fourniture des fonctionnalités (génération, édition, export) | Exécution du contrat | Pendant toute la durée d'activité du compte |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Sécurité, détection d'abus, debug | Intérêt légitime | 12 mois maximum (logs) |
| Mesure d'audience anonyme (le cas échéant) | Consentement | 14 mois |
Sous-traitants
Pour fournir le service, modilogo recourt à des sous-traitants dont certains sont situés hors UE. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalents.
- Clerk Inc. (authentification, États-Unis) — Privacy
- Stripe Payments Europe Ltd. (paiements, Irlande) — Privacy
- Hetzner Online GmbH (hébergement, Allemagne) — Privacy
- Google LLC (API Gemini pour la génération d'image ; le cas échéant, Google Analytics 4 pour la mesure d'audience agrégée, chargé uniquement après consentement explicite — États-Unis) — Privacy
- Namecheap, Inc. (nom de domaine, États-Unis)
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir copie de vos données.
- Rectification : corriger les données inexactes (via votre profil Clerk).
- Effacement : supprimer votre compte, ce qui entraîne la suppression de vos logos, projets et données associées.
- Limitation et opposition au traitement.
- Portabilité : demander l'export de vos données (email à contact@modilogo.com).
- Retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@modilogo.com. Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.
Cookies & mesure d'audience
modilogo utilise deux catégories de cookies et traceurs :
- Strictement nécessaires (toujours actifs, base légale : exécution du contrat) :
- Cookies de session d'authentification (Clerk) — sans lesquels la connexion n'est pas possible.
- Préférences stockées dans le localStorage du navigateur (thème, choix de cookies).
- Mesure d'audience (optionnelle, base légale : consentement) :
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis), le cas échéant — mesure agrégée de l'usage, avec Google Signals et personnalisation publicitaire désactivés. Ce traceur n'est chargé qu'après votre acceptation explicite via la bannière cookies. Durée de conservation par Google : 14 mois.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en supprimant l'entrée
modilogo.cookies.consent.v1 dans le localStorage de votre navigateur ; la bannière vous
redemandera votre choix. Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers en dehors de la mesure d'audience n'est posé.
Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (TLS). Les mots de passe sont gérés par Clerk et ne sont jamais stockés par l'éditeur. L'accès aux infrastructures est restreint et journalisé.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de la page. En cas de changement substantiel, une notification sera envoyée par email.