Légal
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 25 juillet 2026
La présente politique décrit la manière dont modilogo (édité par Nabil Aïnas / Aineed — SIRET 895 166 502 00024) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Nabil Aïnas — contact@modilogo.com. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter cette adresse.
Données collectées
- Compte : email, nom d'affichage, avatar (collectés via le fournisseur d'authentification Clerk).
- Préférences et usage : solde de crédits, historique de consommation des crédits.
- Contenus : projets, logos, formes et assets, images importées ou générées, prompts saisis.
- Facturation : historique d'achats de crédits et factures (paiements traités par Stripe — l'éditeur ne stocke pas vos coordonnées bancaires).
- Logs techniques : adresse IP, user-agent, identifiants de requête, journaux d'erreur.
- Usage du produit : évènements d'utilisation rattachés à votre compte (ouverture de l'application et de l'éditeur, sélection d'une forme, ouverture du sélecteur de couleur, génération lancée, proposition retenue ou abandonnée). Ces évènements servent uniquement à améliorer le produit, restent internes à nos serveurs et ne sont transmis à aucun tiers. Ils ne contiennent ni le contenu de vos prompts, ni le nom de vos projets.
- Message de service : si vous créez un compte et repartez sans télécharger de logo, nous pouvons vous envoyer un message unique vous demandant ce qui vous a manqué. Un seul, jamais de relance. Votre adresse n'est pas conservée sur nos serveurs : elle est lue chez notre prestataire d'authentification (Clerk) au moment de l'envoi, puis n'est pas enregistrée. Chaque message contient un lien de désinscription qui fonctionne en un clic, sans connexion. Base légale : intérêt légitime à comprendre pourquoi le service ne répond pas au besoin.
- Avis que vous nous donnez : si vous répondez à la question « qu'est-ce qui te manque pour repartir avec ton logo ? », nous conservons le motif choisi, l'endroit d'où la question a été posée, et le commentaire libre si vous en écrivez un. Ce commentaire est un texte que vous rédigez : n'y faites pas figurer d'information que vous ne souhaitez pas nous confier. Ces réponses servent uniquement à améliorer le produit, restent internes à nos serveurs, ne sont transmises à aucun tiers, et sont supprimées avec votre compte. Base légale : intérêt légitime à comprendre pourquoi le service ne répond pas au besoin.
- Aperçu sans compte : le questionnaire de la page d'accueil permet de générer deux propositions de logo sans créer de compte. Les réponses que vous y saisissez (nom de marque, activité, style, couleurs, typographie) sont transmises au prestataire de génération d'images pour produire ces propositions, puis ne sont pas conservées : ni les réponses, ni les images générées ne sont enregistrées sur nos serveurs. Pour empêcher les abus sur cette fonction gratuite, nous conservons pendant 24 heures une empreinte cryptographique salée de votre adresse IP — elle sert uniquement de compteur, ne permet pas de vous identifier, et est supprimée automatiquement passé ce délai.
Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Authentification et gestion du compte | Exécution du contrat | Pendant toute la durée d'activité du compte |
| Amélioration du produit (mesure d'usage interne : quelles fonctionnalités sont utilisées, où les parcours s'interrompent) | Intérêt légitime — comprendre et corriger les points de blocage du service | Supprimé avec le compte |
| Fourniture des fonctionnalités (génération, édition, export) | Exécution du contrat | Pendant toute la durée d'activité du compte |
| Facturation et comptabilité | Obligation légale | 10 ans (obligations comptables) |
| Sécurité, détection d'abus, debug | Intérêt légitime | 12 mois maximum (logs) |
| Mesure d'audience et publicité (audiences / remarketing Google Ads) | Consentement | 14 mois |
Sous-traitants
Pour fournir le service, modilogo recourt à des sous-traitants dont certains sont situés hors UE. Les transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou équivalents.
- Clerk Inc. (authentification, États-Unis) — Privacy
- Stripe Payments Europe Ltd. (paiements, Irlande) — Privacy
- Hetzner Online GmbH (hébergement, Allemagne) — Privacy
- Google LLC (API Gemini pour la génération d'image ; Google Analytics 4 pour la mesure d'audience et la publicité — audiences et remarketing Google Ads — sur le site comme dans l'application, chargé uniquement après consentement explicite, et incluant l'envoi depuis nos serveurs de vos achats de crédits lorsque vous avez consenti ; États-Unis) — Privacy
- Namecheap, Inc. (nom de domaine, États-Unis)
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir copie de vos données.
- Rectification : corriger les données inexactes (via votre profil Clerk).
- Effacement : supprimer votre compte, ce qui entraîne la suppression de vos logos, projets et données associées.
- Limitation et opposition au traitement.
- Portabilité : demander l'export de vos données (email à contact@modilogo.com).
- Retrait du consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@modilogo.com. Réponse sous 30 jours.
Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL — cnil.fr.
Cookies & mesure d'audience
modilogo utilise deux catégories de cookies et traceurs. Elles s'appliquent au site
modilogo.com comme à l'application dashboard.modilogo.com :
votre choix, donné une seule fois, vaut pour les deux.
- Strictement nécessaires (toujours actifs, base légale : exécution du contrat) :
- Cookies de session d'authentification (Clerk) — sans lesquels la connexion n'est pas possible.
- Préférences stockées dans le localStorage du navigateur (thème).
-
Le cookie
modilogo_consent, qui mémorise votre choix en matière de cookies pendant 6 mois. Il est déposé sur.modilogo.comprécisément pour que ce choix soit respecté sur le site et dans l'application sans vous être redemandé.
- Mesure d'audience et publicité (optionnelles, base légale : consentement) :
- Google Analytics 4 (Google LLC, États-Unis) — mesure de l'usage du site et de l'application, avec Google Signals et la personnalisation publicitaire activés : vos données de navigation peuvent être rapprochées de votre compte Google et servir à constituer des audiences et à vous adresser des publicités modilogo via Google Ads (remarketing), y compris entre vos appareils. Ces traceurs ne sont chargés qu'après votre acceptation explicite via la bannière cookies ; si vous refusez, aucun d'eux n'est déposé. Durée de conservation par Google : 14 mois.
- Transmission de vos achats depuis nos serveurs. Si — et seulement si — vous avez accepté la mesure d'audience, l'achat d'un pack de crédits est transmis à Google Analytics directement par nos serveurs (montant, devise, pack acheté, référence de la transaction, ainsi que l'identifiant de mesure Google déjà présent dans votre navigateur et votre identifiant de compte modilogo). Aucune coordonnée bancaire n'est transmise. Cette transmission sert à savoir quelles campagnes publicitaires mènent réellement à un achat. Si vous refusez la mesure d'audience, aucun achat n'est transmis.
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en supprimant le cookie
modilogo_consent (et, le cas échéant, l'entrée modilogo.cookies.consent.v1 du
localStorage) dans les réglages de votre navigateur ; la bannière vous redemandera votre choix. En dehors
de Google Analytics 4 décrit ci-dessus, aucun autre traceur tiers n'est posé. Vous pouvez également
désactiver la personnalisation des annonces Google depuis
myadcenter.google.com.
Sécurité
Les données sont chiffrées en transit (TLS). Les mots de passe sont gérés par Clerk et ne sont jamais stockés par l'éditeur. L'accès aux infrastructures est restreint et journalisé.
Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière modification figure en haut de la page. En cas de changement substantiel, une notification sera envoyée par email.