Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage du service modilogo, édité par Nabil Aïnas sous le nom commercial Aineed (SIRET 895 166 502 00024), désigné ci-après « l'Éditeur ». L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Objet du service

modilogo est un outil de création de logo assisté par IA. À partir d'une description, le service génère des propositions de logo, puis les décompose en objets éditables (formes, texte, couleurs) que l'Utilisateur peut modifier à la main avant de les exporter (SVG, PNG, PDF, favicons).

2. Inscription et compte utilisateur

• La création d'un compte est obligatoire. L'authentification est déléguée à Clerk (email + mot de passe, Google, ou tout autre fournisseur proposé).
• L'Utilisateur garantit la sincérité des informations fournies et s'engage à maintenir leur mise à jour.
• La connexion au compte relève de la responsabilité exclusive de l'Utilisateur. Tout accès effectué avec ses identifiants est présumé être de son fait.
• L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 15 ans, ou avoir l'accord d'un représentant légal.

3. Contenus utilisateur

L'Utilisateur reste titulaire de ses contenus (prompts, images importées, formes et logos générés). En les téléversant ou en les générant via le service, il accorde à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et strictement limitée à l'exécution du service (stockage, affichage, transmission aux modèles de génération).

L'Utilisateur s'engage à ne pas uploader ni générer :

• De contenu illégal, diffamatoire, haineux, pédopornographique, incitant à la violence ou à la discrimination.
• De contenu portant atteinte aux droits d'autrui (droits d'auteur, marques déposées, droit à l'image, vie privée). L'Utilisateur s'assure notamment de ne pas reproduire une marque ou un logo protégé sans autorisation.
• De contenu destiné à contourner les limitations techniques des modèles d'IA sous-jacents.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer sans préavis tout compte ou contenu contrevenant aux présentes.

4. Génération d'images par IA

Les générations sont produites par des modèles d'intelligence artificielle tiers (Google Gemini à la date de rédaction). L'Éditeur ne garantit ni la qualité, ni l'originalité, ni l'absence de similitudes avec des logos ou marques existants. L'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des logos générés et doit vérifier leur disponibilité et leur conformité légale (notamment l'absence d'atteinte à une marque antérieure) avant tout usage commercial ou dépôt.

5. Crédits et limites d'usage

Le service fonctionne avec un système de crédits, sans abonnement. À l'inscription, un solde de crédits offerts est accordé pour découvrir le service. Chaque génération ou itération par l'IA consomme des crédits ; le déblocage de l'export d'un logo (récupération de tous les formats pour un projet) en consomme également. L'édition à la main (déplacer, recolorer, retaper une forme) est en revanche gratuite, car elle ne sollicite aucun modèle d'IA.

Le détail des coûts et des packs de crédits est présenté dans le service et dans les CGV. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les coûts, quotas et fonctionnalités à tout moment, avec préavis raisonnable communiqué par email aux utilisateurs concernés. Un usage manifestement anormal, abusif ou automatisé (multi-comptes, scripts) peut entraîner la suspension du compte.

6. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité 24/7. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident technique ou causes indépendantes (panne fournisseur tiers, coupure réseau, etc.).

7. Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant effectivement payé par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou préjudices commerciaux résultant de l'usage ou de l'indisponibilité du service.

8. Suppression et résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'interface de gestion du compte (Clerk). La suppression entraîne l'effacement de ses projets, logos et préférences associés. Les crédits éventuellement restants sont perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement. Les pièces de facturation sont conservées pour la durée légale (voir CGV et politique de confidentialité).

L'Éditeur peut résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU, avec notification préalable sauf urgence.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige non résolu amiablement relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.

10. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version en vigueur est celle accessible sur cette page à la date de l'action considérée. Les modifications substantielles seront notifiées par email avec un préavis d'au moins 30 jours.